Internet est un moyen de partage d’informations occupant une place centrale dans la société moderne en représentant la solution dominante exploitée par la population mondiale en termes de télécommunication. En revanche, la sensation de liberté durant une navigation peut engendrer des faux sentiments de sécurité ou d’intouchabilité avec l’usage de VPN, ce qui peut amplifier le risque d’exposition et diffusion de données personnelles. Internet ne représente pas une zone de non droit autorisant la transmission gratuite de contenus illicites, et s’accompagne notamment de législations régulant le droit d’expression et d’échange de renseignement.
Internet : les bases de la règlementation
La consultation du web suivant différents motifs est une action directement contrôlée par les différents acteurs opérant dans le cyberespace tels que le CNIL, et ces derniers veillent au respect des consignes d’utilisation imposées. En effet, le droit d’internet englobe les idées et concepts associés au droit applicable sur le réseau en informant tous les utilisateurs sur les bonnes pratiques à adopter. De même, ces mesures énoncent les usages autorisés des données provenant des visiteurs pour les organismes ou entreprises, tout en tentant d’établir une frontière relativement claire entre la vie privée et publique. De ce fait, la diffusion d’informations de tiers (adresse IP, nom, prénom, etc.) sans leur accord au préalable est strictement interdite, et peut causer des poursuites judiciaires.
Il faut d’ailleurs noter que les informations inscrites au sein de l’identité numérique d’un individu peuvent devenir disponibles pour tous comme sur les réseaux sociaux, et ces derniers peuvent rapidement devenir des sujets controversés selon le contexte existant. Par exemple, les opinions politiques, religion et orientation sexuelle d’une personne sont des thèmes à ne pas aborder au même titre que les propos intimes ou haineux relatifs à la vie privée. Par ailleurs, les internautes peuvent se rendre ici pour obtenir des informations complémentaires sur les droits sur internet.
S’opposer, corriger et oublier
Le droit à l’information sur le web stipule l’obligation de révéler les motivations justifiant certaines actions initiées par de nombreuses entreprises dans l’intention de réduire les risques d’atteinte à la vie privée d’autrui. En outre, ces établissements sont tenus de divulguer les raisons expliquant la collecte et l’utilisation des données d’une personne, en plus de lui délivrer un moyen d’accès sécurisé à ces dernières. L’individu concerné devra avoir pris connaissance des termes ayant conduit à la récolte de ces informations, mais il peut aussi décider de s’opposer au traitement de celles-ci. Pour cela, le contestataire devra contacter l’entreprise pour lui exprimer sa volonté d’opposition sur l’usage de ces données à des fins commerciales, ou pour d’autres causes potentiellement indésirables.
Dans le but de renforcer la protection des informations sur internet, la règlementation donne également la possibilité de rectifier ou supprimer les métadonnées présente sur une plateforme. L’option s’étend d’ailleurs sur la capacité à réaliser un déréférencement via le droit à l’oubli afin de ne plus associer de contenu au nom et prénom d’un internaute.
Le respect du multimédia sur internet
Similaire aux supports de diffusion de média, le partage d’une œuvre protégée (musique, vidéo, texte, nom de domaine ou de marque, etc.) est prohibé sur internet sans l’approbation du propriétaire, et uniquement les œuvres dont l’auteur est décédé depuis plus de 70 ans sont libres de droit. A l’instar de la protection de la vie privée, le droit à la propriété intellectuelle ou industrielle peut devenir une cause d’attaque en justice en cas d’infraction. Les images postées par les internautes sont aussi soumises au droit de l’image et concernent généralement les fichiers stockés sur les réseaux sociaux, en rajoutant qu’ils demandent le consentement avant d’être publiée sauf exception de quelques cas.
Attention, le cyberharcèlement issu de la surexploitation des outils présents sur internet est puni par la loi car l’action est classée comme une forme de violence.